 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ART. 15. — II sera organisé sous le nom... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ART. 15. — II sera organisé sous le nom... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...traité ne portent ni altération à la legislation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de. maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ARTICLE XV. Il sera organisé, sous le nom... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays , ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. 15. Il sera organisé sous le nom de «Bureau... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette convention. (a) Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions pins restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de tout autre amélioration des relations postales.... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...treaty. „e portcllt ui altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ARTICLE XV. Intern ntional II sera organisé,... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays ni restriction aux droits des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. 15.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...chaque pays, dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...l'institution, sous le nom de Bureau international de V Union postale universelle, d'un office central qui fonctionne sous la haute surveillance de l'Administration... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays , ni restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. 15. E sera organisé, sous le nom de Bureau... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...de maintenir et de conclure des traités, ainsi que do maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales.... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
