 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...restriction au droit îles parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux , ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange îles mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...chaque pays, dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. || Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...en vue de l'amélioration des relations postales. Art. XVI. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de V Union postale universelle,... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...Traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque Pays, ni restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ART. 15. Il sera organisé, sous le nom de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...traite ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des «nions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
