 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et. en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...restriction au droit des Parties 1880 contractantes, de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Article 15. Il sera organisé, sous le nom... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi <(ue de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Art. 14. Un outre, le présent arrangement... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. ARTICLE 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement,... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...restriction au droit des Part:es contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. ART. 14. — En outre, le présent Arrangement... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
