 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...1853 il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. AUTRICHE ET PRUSSE. Traité de commerce et de douanes entre ^Autriche et la Prusse,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 1853 j; m fé do que, os Plenipotenciarios assignaram o preV sente Tratado, e lhe pozeram os seus respectivos... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux pitiés contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les elîels. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...tôt possible, et au plus tard, le i" juillet i858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avauce, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...tard le i" janvier 1868, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une dee deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'ep faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir РОП... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. 23. — Le présent traité sera approuvé et ratifié par SM le roi des Belges et par SM l'empereur... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux partit* contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention^ d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir sonesc-l cution pleine et entière,... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, tant réparti lion, par chapitres , des crédits de cet exercice; vu notre décret du 15 octobre 18j8,... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
