 | Comité flamand de France - Flanders - 1887 - 526 pages
...de la loi du 20 août dernier, » relative aux ecclésiastiques qui n'ont point prêté leur serment ou » qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur » rétractation, que les sieurs Vande Weghe, ci-devant abbé de Saint» Winoc Dufour ci-devant moine.... seront tenus... | |
 | C. Tournier - Catholics - 1894 - 522 pages
...mois d'août, la Convention décréta que tous les ecclésiastiques ayant refusé de prêter serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et...tenus de sortir, dans huit jours, hors des limites du département de leur résidence et, dans quinze jours, hors du royaume. En conséquence, chacun d'eux... | |
 | Pierre-Thomas Lambert - Clergy - 1894 - 360 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 2l5 décembre 179o et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors... | |
 | C. Tournier - Catholics - 1894 - 524 pages
...que tous les ecclésiastiques ayant refusé de prêter serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'uni rétracté et ont persisté dans leur rétractation,...tenus de sortir, dans huit jours, hors des limites du département de leur résidence et, dans quinze jours, hors du royaume. En conséquence, chacun d'eux... | |
 | Geoffroy de Grandmaison - France - 1894 - 542 pages
...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté , ou , après l'avoir prêté , l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district du département de leur résidence, et dans une quinzaine... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1896 - 810 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 16 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors... | |
 | Bibliothèque municipale de Nancy - Lorraine (France) - 1898 - 852 pages
...1792. 3i pages, in-4°. Br. 1434. LOI relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. Du 26 août 1792, l'an IV' de la liberté. Lue au conseil du département des Vosges et consignée... | |
 | Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, à sortir, sous huit jours, des limites du district etdu département de leur résidence, et dans la... | |
 | Morbihan (France) - 1905 - 410 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790 et celui du 15 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...sortir dans huit jours hors des limites du district et du département de leur résiDès lors il fallut choisir entre l'exil si plein d'amertumes, et la... | |
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Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
