 | Basques - 1912 - 600 pages
...ecclésiastiques qui élant assujettis au serment prescrit par le Décret du 27 novembre 1790 et celui du 16 avril 1791, ne l'ont pas prêté ou qui, après l'avoir prêté l'ont rétracté et persévéré dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans 8 jours hors des limites du District... | |
 | Abbé J. Louis - Laimont (France) - 1913 - 288 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans la quinzaine... | |
 | Aunis (France) - 1913 - 374 pages
...considérant que : la loi du 26 -août, relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, a été envoyée officiellement dans les districts de son ressort, le 0 septembre dernier, ct ya par... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1916 - 444 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du 2(5 décembre 1790 et celle du 27 avril 1791, ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous les huit jours, hors dos limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1917 - 808 pages
...assujétis au serment prescrit par le décret du 27 novembre et 26 décembre 1790 et celui du 15 et 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...dans leur rétractation, seront tenus de sortir, dans les huit jours, hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans la quinzaine,... | |
 | 1919 - 940 pages
...sortie ; vu la loi du 26 du même mois relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui après l'avoir prêté l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation ; ouï le rapport et le procureur généra! syndic ; le directoire donne acte au pétitionnaire de... | |
 | Jules Chevalier - Drôme (France) - 1919 - 598 pages
...assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 27 avril 1791, ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous les huit jours, hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | Jules Charrier - France - 1926 - 822 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par le décret du 27 novembre-26 décembre 1790, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | Auguste Lemasson - Clergy - 1927 - 322 pages
...ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | Münster in Westfalen (Germany) - 1887 - 878 pages
...assujettis au ser ment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pus prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétraction, seront tenu de sortir, sous huit jours, des limites du district et. du département de... | |
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Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
