 | Émile Saintespès-Lescot - Gifts - 1858 - 608 pages
...LEGS A TITRF. UNIVERSEL. ARTICLE 1010. I<e legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tons ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tons ses immeubles ou de tout son... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...civ.). « Le legs à titre universel est celui par lequel » le testateur lègue une quote-part de ses biens « dont la loi lui permet de disposer, telle » qu'une moitié, un tiers, ou tous ses iniineu» blés, ou tout son mobilier, ou une quotité » fixe de tous ses immeubles, ou de tout son... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...begs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une me un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité Q* tous ses immeubles ou... | |
 | Louis Karcher - 1860 - 96 pages
...du testateur. § 2. Du legs à titre universel. Il ya legs à titre universel lorsque le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un quart, ou tous ses immeubles, ou tous ses meubles, ou une quotepart de tous ses immeubles ou de tous... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...art. 926 « et 9-27. » Art. 1010 : « Le legs à titre uni« versel est celui par lequel le testa« leur lègue une quote-part des biens « dont la loi...son mobilier, « ou une quotité fixe de tous ses im« meubles ou de tout son mobilier. — « Tout autre legs ne forme qu'une « disposition à litre... | |
 | Félix Bourgade - 1861 - 196 pages
...laissera à son décès. (Art. 1003 G. Nap.) Le legs à litre universel est celui par lequel le testateur lègue une quotepart des biens dont la loi lui permet...disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous SPS immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Administrative law - 1861 - 1292 pages
...qu'aux termes de l'art. 1010, Cod. Nap., le legs à titre universel est « celui par lequel le testateur lègue une quotepart des biens dont la loi lui permet de disposer, comme une moitié, un tiers, on lous ses immeubles, ou loul son mobilier. » Tout autre « legs, ajoute... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des*biens dont la loi lui penuet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou loul son mobilier, ou une quotiié fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. — Tout autre... | |
 | P. G. Bouniceau-Gesmon - 1863 - 220 pages
...universel. Le legs à titre universel, dit en effet l'art. 1010, « est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, etc. » Ainsi le legs à titre universel ne donne jamais droit qu'à une fraction de l'universalité,... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
