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Books Books 31 - 40 of 90 on En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est....
" En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation , conformément... "
Bulletin des lois - Page 457
by France - 1862
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Annales du Sénat et de la Chambre des députés, Part 5

1876
...1876, entre les ministres des finances et de l'instruction publique, agissant au nom do l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, pour le règlement d'une avance de 9,400,000 fr. que le Trésor public a faite, en 1871, à ladite...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877
...les lisérés verts et suivant les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant...autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a Heu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions combinées de la loi du 5 mai i84i...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878
...annexé au présent décret. Art. 2. — Le préfet du Rhône, agissant au nom de la ville de Lyon, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par la voie de l'expropriation, conformément aux dispositions combinées de la loi du 3 mai 18/11 et du...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879
...de la Dordogne, agissant au nom du département, substitué aux communes de Portets et de Langoiran, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,...s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation est...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...communes de Lalinde et de Conze-Saint-Front, qui seront propriétaires exclusives du pont projeté, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,...s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai i.Vi i , les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...public. — La juridiction correctionnelle est compétente pour statuer sur l'action intentée par le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, à raison de contraventions commises par ceux qui, sans être employés publics de pesage, auraient...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 51

Education - 1906
...Entre : 1» M. Bienvenu Martin.'ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; 2* MJ de Selves, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du conseil municipal, en date du 28 décembre 1905; Et 3* M. Liard, vice-recteur...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...maisons n" 00, (i2 et li-i, suivant l'alignement апч-té par l'ordonnance royale du 7 mars 1827. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la dite ville, est autorisé a acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation,...
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Le Champ de Mars: 1751-1889

Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 440 pages
...agissant au nom de l'Etat, s'engage à contribuer pour une somme de 17 millions de francs : 2° M. le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, s'engage à contribuer pour une somme de 8 millions de francs ; 3° Pour couvrir la somme formant la...
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Éducation et instruction, Volume 1

Octave Gréard - Education - 1889 - 421 pages
...publique et des Beaux-Arts, agissant au nom de l'État, d'une part; Et M. Ferdinand Hérold, sénateur, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 juin 1881, d'autre part ; A été convenu...
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