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Books Books 41 - 50 of 91 on En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est....
" En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation , conformément... "
Bulletin des lois - Page 457
by France - 1862
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La rue du Bac

Charles Duplomb - Paris (France) - 1894 - 159 pages
...indiqués par des liserés verts et les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant...acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par la voie de l'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, les portions d'im44^ meubles comprises...
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Bulletin, Issues 25-33

Société d'histoire et d'archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements "Le Vieux Montmartre" - Montmartre (Paris, France) - 1896
...dix-huitième arrondissement, à Montmartre, et désigné sous le nom de MireNord de l'Observatoire de Paris. En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant...s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, l'obélisque et le terrain composant ledit immeuble, tels...
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Les logements à bon marché: recueil annoté des discussions, déliberations et ...

Paris (France). Conseil municipal - Labor - 1897 - 1343 pages
...Article premier. — Est approuvé le cahier des charges susvisé dont la teneur suit. Art. 2. — M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à mettre en adjudication, dans les conditions du cahier des charges ci-dessus approuvé, les quatre lots...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 68, Part 2

Civil engineering - 1898
...l'assainissement de la vallée de la Bièvre aux abords de la rue du Moulin-des-Prés. Art. 2. — Le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville...l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les terrains dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898
...Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain et convention passée entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 1897, et la Compagnie Générale...
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Bulletin de la Société des amis des monuments parisiens ..., Volumes 11-12

Société des amis des monuments parisiens - Art - 1897
...square sur un terrain compris entre les rues du Sommerard, de la Sorbonne, des Écoles et de Cluny. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à acquérir ledit terrain soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation. Il sera pourvu au payement...
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Les finances de la ville de Paris de 1798 à 1900

Gaston Cadoux - Finance - 1900 - 821 pages
...1876, entre les ministres des finances et de l'instruction publique, agissant au nom de l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, pour le règlement d'une avance de 9,4oo,ooo fr. que le Trésor public a faite, en 1871, a ladite ville....
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Histoire de la bourse du travail de Paris

Louis Le Theuff - Employment agencies - 1902 - 122 pages
...premier. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement à Paris d'une Bourse du Travail. « En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé, pour la réalisation de ce projet, à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation...
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Revue horticole, Volume 74

Floriculture - 1902
...entre le Ministre du Commerce et le Ministre des Finances, agissant tous deux au nom de l'Etat, et le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, conformément à une délibération du Conseil municipal. D'après cette convention, l'Etat concède...
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Le chemin de fer métropolitain municipal de Paris, Volume 2

Jules Hervieu, F. Bienvenüe - Street-railroads - 1903 - 709 pages
...métropolitaine du Palais -Royal à la place du Danube. (Annexée à la loi du 22 avril 1902). Entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du conseil municipal, en date du 29 décembre 1899. D'une part; Et la...
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