| Octave Gréard - Education - 1889 - 666 pages
...publique et des Beaux-Arts, agissant au nom de l'État, d'une part; Et M. Ferdinand Hérold, sénateur, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 juin 1881, d'autre part ; A été convenu... | |
| Charles Duplomb - Paris (France) - 1894 - 196 pages
...indiqués par des liserés verts et les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant...acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par la voie de l'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, les portions d'im44^ meubles comprises... | |
| Paris (France). Conseil municipal - Labor - 1897 - 1378 pages
...Article premier. — Est approuvé le cahier des charges susvisé dont la teneur suit. Art. 2. — M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à mettre en adjudication, dans les conditions du cahier des charges ci-dessus approuvé, les quatre lots... | |
| Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...l'assainissement de la vallée de la Bièvre aux abords de la rue du Moulin-des-Prés. Art. 2. — Le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville...l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les terrains dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation... | |
| France - 1898 - 1138 pages
...Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain et convention passée entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 1897, et la Compagnie Générale... | |
| Société des amis des monuments parisiens - Paris (France) - 1897 - 532 pages
...square sur un terrain compris entre les rues du Sommerard, de la Sorbonne, des Écoles et de Cluny. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à acquérir ledit terrain soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation. Il sera pourvu au payement... | |
| Gaston Cadoux - Finance - 1900 - 854 pages
...1876, entre les ministres des finances et de l'instruction publique, agissant au nom de l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, pour le règlement d'une avance de 9,4oo,ooo fr. que le Trésor public a faite, en 1871, a ladite ville.... | |
| Louis Le Theuff - Employment agencies - 1902 - 144 pages
...premier. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement à Paris d'une Bourse du Travail. « En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé, pour la réalisation de ce projet, à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation... | |
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