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" En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation , conformément... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 449
by France - 1862
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Éducation et instruction, Volume 1

Octave Gréard - Education - 1889 - 666 pages
...publique et des Beaux-Arts, agissant au nom de l'État, d'une part; Et M. Ferdinand Hérold, sénateur, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 juin 1881, d'autre part ; A été convenu...
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La rue du Bac

Charles Duplomb - Paris (France) - 1894 - 196 pages
...indiqués par des liserés verts et les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant...acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par la voie de l'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841, les portions d'im44^ meubles comprises...
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Rapport sur les travaux de la société, Issues 25-33

Société d'histoire et d'archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements "Le Vieux Montmartre" - Montmartre (Paris, France) - 1896 - 400 pages
...dix-huitième arrondissement, à Montmartre, et désigné sous le nom de MireNord de l'Observatoire de Paris. En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant...s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, l'obélisque et le terrain composant ledit immeuble, tels...
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Les logements à bon marché: recueil annoté des discussions, déliberations et ...

Paris (France). Conseil municipal - Labor - 1897 - 1378 pages
...Article premier. — Est approuvé le cahier des charges susvisé dont la teneur suit. Art. 2. — M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à mettre en adjudication, dans les conditions du cahier des charges ci-dessus approuvé, les quatre lots...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 636 pages
...In-4", i5 p. [LflM. 41. A -- Mémoire au Conseil municipal pour M. Benazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. — ( Paru , } impr. de David (\№t). ln-/V, i3 p. [Vp. 25768 BENAZET (Alexandre). — Quelques Mots...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 68, Part 2

Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...l'assainissement de la vallée de la Bièvre aux abords de la rue du Moulin-des-Prés. Art. 2. — Le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville...l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, les terrains dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898 - 1138 pages
...Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain et convention passée entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 1897, et la Compagnie Générale...
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Bulletin de la Société des amis des monuments parisiens ...

Société des amis des monuments parisiens - Paris (France) - 1897 - 532 pages
...square sur un terrain compris entre les rues du Sommerard, de la Sorbonne, des Écoles et de Cluny. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à acquérir ledit terrain soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation. Il sera pourvu au payement...
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Les finances de la ville de Paris de 1798 à 1900

Gaston Cadoux - Finance - 1900 - 854 pages
...1876, entre les ministres des finances et de l'instruction publique, agissant au nom de l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, pour le règlement d'une avance de 9,4oo,ooo fr. que le Trésor public a faite, en 1871, a ladite ville....
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Histoire de la bourse du travail de Paris

Louis Le Theuff - Employment agencies - 1902 - 144 pages
...premier. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement à Paris d'une Bourse du Travail. « En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé, pour la réalisation de ce projet, à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation...
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