...entre le Ministre du Commerce et le Ministre des Finances, agissant tous deux au nom de l'Etat, et le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, conformément à une délibération du Conseil municipal. D'après cette convention, l'Etat concède...

...métropolitaine du Palais -Royal à la place du Danube. (Annexée à la loi du 22 avril 1902). Entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du conseil municipal, en date du 29 décembre 1899. D'une part; Et la...

...confierai litre d'allocation. Au cours de la procédure en validation de la sait MAX BOUCARD sie-arrêt, le Préfet de la Seine agissant au nom de la Ville de Paris a opp devant le tribunal de la Seine l'insaisissabilité des dites sommes, en \m quant une circulaire...

...tontes celles auxquelles donnera lieu l'exécution des travaux. « Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par la voie de l'expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet, avec dispenso...

...Caillaux. ministre des Finances, agissant tous deux au nom de l'Etat, D'une part, Et M. de Selves, préfet de la Seine, agissant -au nom de la ville de Paris, conformément à une délibération du Conseil municipal, en date du 2 décembre 1901, D'autre part,...

...celle de Saint-Germain l'Auxerrois (ï), seront construites suivant une décoration uniforme. ART. 2. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est, en conséquence, autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, conformément...

...domaine de Bagatelle, moyennant б.зОО.ООО francs, a été signé cette semaine par M. de Selves, préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, et sir John Murrey Scott, propriétaire du domaine. Médailles et plaquettes. — On va frapper à...

...dont la teneur sait : ARTICLE UNIQUE. Est approuvée la convention passée le 23 juillet 1907 entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et les liquidateurs de la Compagnie parisienne du gaz, et relative au service des pensions et secours...

...et la Ville de Paris. Le Minisire des Travaux pubtica, unissant au nom de l'État, d'une part; êt le Préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, conformément à la détibération du Conseil municipal en date du 23 juillet 1849, d'autre part; Considérant...

...XVIII' arrondissement, à Montmartre, et désigné sous le nom de Mire-Nord de l'Observatoire de Paris ; En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant...s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément aux dispositions de la loi du 3 mai 1НИ, l'obélisque et le terrain composant ledit immeuble, tels...