...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission...

...suite de l'enregistrement des lettres-patentes, «et d'en envoyer copie à notre commission du sceau; car tel est ;> notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours, notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur •...

...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à...

...âmes et féaux conseillers en notre cour royale de Lyon de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable pour toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par ses ordres, notre grand...

...âmes et féaux conseillers en notre » Cour royale d'Aix de publier et enregfslrer les présentes » car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose » ferme et stable à toujours , notre garde des sceaux y » a fait apposer , par nos ordres , notre grand sceau , en ' présence de notre...

...et féaux conseillers «n notre cour royale de Besançon, de publier et enregistrer les présentes, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par notre ordre, notre grand sceau, en présence de notre commission...

...exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de mars,...

...exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de...

...âmes cl féaux Conseillers en notre Cour royale de Caen , de publier et enregistrer les présentes; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , notre (îarde-dcs-Sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand...

...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à...