 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 504 pages
...prononcer sur le fond d'aucune affaire; mais il s'agit ici d'atteintes portées à sa dignité (1) « Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures...donnant lieu à l'application ultérieure de peines correctionnelles ou de police, « ces peines pourront être, séance tenante et immédiatement après... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...: il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera laite Pr. 10, 11, 12, 88 s. — /. cr. 181, 251 et note, 267, 505 s. — P. 222 s. 505. Lorsque le tumulte... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...maison d'arrêt: il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pétulant vingt-quatre heures. — Où te fait publiquement une instruction judiciaire. C'est pour... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et, sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt , les...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Pr. 10, 11, 12, 88, s — I.cr. 181, 267, 505, s.— P. 222, s. (a) Voy. la loi du 9 septembre 1835... | |
 | Public works - 1859 - 620 pages
...maison d'arrêt : il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal, et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. Lorsque le tumulte a été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu à l'application... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...maison d'arrêt; il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal, et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt , les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt quatre heures. Art. 505 CIC Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite .-MI gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. [C. 3 bruni, an 4, art. 556.— C. proc., 10, 11, 89; C. inst.cr., 181; C. peu., 222.] 5O5. Lorsque... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal : et, sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant 24 heures. » Si le trouble, quelqu'en soient les auteurs, est accompagné de faits ayant le caractère... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Criminal procedure - 1857 - 732 pages
...qualité du tribunal qui les a rendus. C'est ce qne l'on voit dans l'art. 505 du Code, qui porte : n Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures...ou de voies de fait donnant lieu à l'application ultérieurede peines correctionnelles ou de police, ces peines pourront être, séance tenante et immédiatement... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...maison d'arrêt : il est fait mention de cet ordre dans le procès-verbal, et sur l'eibibilion qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingt-qualre heures. Lorsque le tumulte a été accompagne' d'injures ou dévoies de fait donnant lieu... | |
| |
... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... 
