 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...XX. Les capitaines et patrons des bâtiments des États du Zollverein et du Royaume des Deux-Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs dos Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...fixés pour la navigation nationale. çais et Sardes seront réciproquement exempts de toute qbligation de recourir dans les ports respectifs des deux Etats...conséquence librement se servir soit de leurs Consuls, soil des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf à se conformer dans les cas prévus... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...fixé pour la navigation nationale. ART. XII. Les capitaines et patrons des bâtiments toscans et 1853 français seront réciproquement exempts de toute...obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...fixé pour la navigation nationale. ART. XII. Les capitaines et patrons des bâtiments toscans et 1853 français seront réciproquement exempts de toute...obligation de recourir, dans les ports respectifs d.es deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...avec parfaite égalité. ART. VII. Les capitaines et patrons des bâtiments Français et Portugais seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux États aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence librement se servir, soit de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...nationale. Art. 8. Les capitaines et patrons des bätiments francais et russes seront reciproquement exempts de toute Obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux etats, aux expeditionnaires officiels, et ils pourront, en consequence, librement se servir, soit de leurs consuls,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...des bâtiments français et russes ' seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...citoyens des nations les plus favorisées. Art. 4. Les capitaines et patrons des navires respectifs seront réciproquement exempts de toute obligation...expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir , soit de leurs consuls , soit des expéditionnaires désignés par ceux-ci ; sauf les cas... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...favorisées. Art. 4i. Les capitaines et patrons des navires respectifs seront réciproquement exempts de touto obligation de recourir, dans les ports respectifs...expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires désignés par ceux-ci; sauf les cas spéciaux... | |
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Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français... 
