...navigation nationale. (Adopté.) ART. 1 O. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de toute obligation...respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels. (Décision réservée.) ART. ii . Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition...

...marcliandises, Article VI. Les capitaines et patrons des batiments autrichiens et russes seront recipnxiuement exempts de toute Obligation de recourir dans les ports respectifs des deux Etats aux expeditionnaires officiels et i 1s pourront. en consi'-qiience. librement se ser\-ir, soit de lenrs...

...pour la navigation nationale. Art. 11. Les capitaines et patrons des bâtiments russes et péruviens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit...

...réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence librement se servir soit de leurs agents consulaires respectifs, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront eux-mêmes, sauf à se...

...pour la navigation nationale. ART. 8. Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce...

...taux fixé pour la navigation nationale. ART. 12. Les capitaines et patrons des bâtiments toscans et français seront réciproquement exempts de toute...pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurë consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus...

...pour la navigation nationale. ART. 9. Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit...

...cargaison, aucun droit de douane. ART. 8. — Les capitaines et patrons des bâtiments italiens et roumains seront réciproquement exempts de toute obligation...conséquence, librement se servir, soit de leurs Consuls et Vice-Consuls, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront eux-mêmes, sauf à se conformer, dans...

...pour la navigation nationale. ART. IX. Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit...

...donné l'autorisation. Art. 5. —• Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux courtiers maritimes ou autres expéditionnaires officiels, en dehors des cas où l'intervention...