...municipale quelconque. Art. 5 à 8 Art. 9. — Les capitaines et patrons de bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence librement se servir soit de...

...et patrons de bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation île recourir dans les ports respectifs des deux Etats...soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qu'ils désigneront. eux-mêmes, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce...

...ou réexportés sur des bâtiments russes. Les capitaines et patrons des bâtiments belges et russes seront réciproquement exempts de toute obligation...soit des expéditionnaires qui seraient désignés liar ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le code de commerce belge et par le code...

...la navigation nationale. Article XI. Les capitaines et patrons des bâtiments Russes et Péruviens seront réciproquement exempts de toute obligation...soit de leurs Consuls, soit des expéditionnaires qu'ils désigneraient eux-mêmes, sauf à se conformer dans les cas prévus par les lois du pays aux...

...la nation la plus favorisée. .Art. ?. Les capitaines et patrons des bâtiments roumains et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit...

...passagers et aux marchandises. Article VI. Les capitaines et patrons des bâtimens Autrichiens et Russes seront réciproquement exempts de toute obligation...respectifs des deux Etats aux expéditionnaires officiels el ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs Consuls, soit des expéditionnaires...

...fixés pour la navigation nationale. 10. Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement exempts de toute obligation...respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs...

...à la nation la plus favorisée. T VII. Les capitaines et patrons des bâtiments Russes et Roumains seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionlires officiels, et ils pourront en conséquence librement se servir Maires...

...ou réexportés sur des bâtiments Eusses. Les capitaines et patrons des bâtiments Belges et Eusses seront réciproquement exempts de toute obligation...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le code de commerce Belge et par le code de commerce Eusse,...

...fixés pour la navigation nationale. 8. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation...officiels; et ils pourront, en conséquence, librement te servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf...