 | Georges Dufour - Art and state - 1875 - 304 pages
...« Le 21 août 1791, l'Assemblée nationale, considérant que, par la constitution décrétée, il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes francais ou étrangers,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Paul François Dupont - 1880 - 594 pages
...maîtrises et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. * Cette... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commua de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et... | |
 | Art - 1881 - 626 pages
...fussent insensibles à la voix puissante de la liberté. Ils ont lu, dans la Constitulion française, qu'il n'ya plus, « pour aucune partie de la nation...pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs des Français ; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts... | |
 | Eugène Despois - Education - 1885 - 324 pages
...préjugés, faisaient, sans te vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou étrangers, membres ou non... | |
 | Eugène André Despois - Education - 1885 - 502 pages
...préjugés, faisaient, sans le vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou étrangers, membres ou non... | |
 | France - 1886 - 602 pages
...du travail, ce que la Constitution de 1 701 , dans son préambule, formulait en ces termes : « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Francais ; il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. » Ainsi furent... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
