 | 1839 - 468 pages
...trente sept. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre seerétaire d'Etat au département des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce, Signé N. MARTIN ( du Nord ). Tableau des Mesures légales. (Loi du i8 germinal an m). NOMS SYSTEMATIQUES. VALEUR. MESURES DE... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, 526 Pour ampliation : Le maître des requêtes, secrétaire général du ministère des travaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...puisqu'elle est incontestablement utile et qu'elle ne blesse aucun intérêt. Je suis, etc. Le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé: N. MARTIN (du Nord). Ordonnance. Louis-Philippe, Roi des Français, etc.; Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814; Sur... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...juillet 1838. Signé : Louis - PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé: N. MARTIN (du Nord). , ,91- . Convention générale de monnaie conclue entre les Etats associés à la ligue commune de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 782 pages
...présente loi ne sera pas sujette aux lois prohibitives du cumul. Fait à Paris, le2 avril 1845. i Signé LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État des travaux public», Signé S k Dimox. 64.) Chambre des Députés. SESSION 1845. PROJET DE LOI Relatif à l'amélioration... | |
 | Mineral industries - 1838 - 772 pages
...présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé .- LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce. Signe : MARTIN ( DU NORD ). Pour arnpliation : Le niatti p des requêtes, secrétaire général... | |
 | E. Lechartier - Insurance companies - 1890 - 430 pages
...la Seine. Signé : LOUIS-PHILIPPE. PAR LE ROI : Le Ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Signé : N. MARTIN (du Nord). Lors de sa fondation, la Compagnie avait son siège social d'un immeuble qu'elle occupa jusqu'à l'époque... | |
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Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
