 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 532 pages
...delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, à la fin la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...adresse insuffisante qu'en présentant et en payant un nouveau télégramme. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ue laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les...ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. Art. 9 Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1* Dépêches d'Etal... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...au-delà du dernier bureau télégraphique; ensuite, le texte; à la fin, la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. ART. 8. Les dépêches seront divisées en trois catégories, savoir : 1° Dépêches... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...texte, et à la lin la signature et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière...ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. Art. 9. — Les dépèches seront classées dans l'ordre suivant: 1° Dépêches... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à De laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète, une pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...texte et à la fin la signature, et le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière...ajouter à sa signature, telle légalisation qu'il jugera convenable. Art. 9. Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'État,... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 842 pages
...et, à la fin, la signature et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...supportera les conséquences d'une adresse inexacte on incomplète. Il ne pourra compléter , après coup , une adresse insuffisante, qu'en présentant... | |
| |
L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en... 
