...ultérieure de l'autorité territoriale. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront 1827 réglées par les Consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitans du pays où résideront...

...cause. . Art XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs et les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eq mer, en so rciuhtit daus les Ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur Nation,...

...même cause. An XXVH Toutes les fois qu'il n'y aura pas de Stipulations contraires entre les Armateurs, les Chargeurs et les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eu mer, eu se rendant dans les Ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur Nation, à...

...ulterieure de l'autorite territoriale. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient eprouve*es en mer, en se rcndant dans les ports respectifs, seront 1827 reglees par les Consuls de...

...stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des 2 XXVI. Toutes les operations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur...

...armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les bâtiments des deux pays auraient éprouvées dans les ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur nation, à moins cependant que les habitants du pays oil résideraient les Consuls, ne se trouvassent intéressés dans ces avaries...

...la même cause. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français, naufragés ou échoués sur...

...même cause. / 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les..., seront réglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les opérations relatives au sauvelage des navires français naufragés ou échoués sur...

...ultérieure de l'autorité territoriale. ART. XIII. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...

...de l'autorité territoriale. AHT. XIII. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, bs chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...