...le présent Traité. 1857 port de départ, soit dans celui d'arrivée, n'y feront aucune objection, les avaries que les navires des deux pays auraient...respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. ART. XXIV. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués...

...article. Art. 10. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls...

...décembre 1834 (o) : « toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...les consuls de leur nation, à moins cependant que les habitants du pays où résideraient ,les consuls, ne se trouvassent intéressés dans ces avaries...

...même cause. ART. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...respectifs seront réglées par les consuls de leur nation. relatives au sauvetage des navires 'de leur nation, naufragés ou échoués sur le«. côtes de France....

...présent article. 10. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les...pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans tes ports respectifs seront réglées par les consuls généraux , consuls et vice-consuls de leur...

...intérieure. 53. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant à l'un des ports respectifs, seront réglées par les consuls généraux, consuls et vice-consuls...

...qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs. les chargeurs et les assureur«, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports repec tifs, serón t réglées par les consuls de leur nation, à inouï- cependant que les habitants...

...les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation , à moins, cependant , que les habitants du pays où résideraient les consuls ne...se trouvassent intéressés dans ces avaries ; car, dans ce cas, elles devraienl êlre réglées par l'antotorité locale, toutes les fois qu'un compromis...

...même cause. XXV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans lea ports respectifs seront réglées par les Consuls de leur Dation. XXVI. Toutes les opérations...

...stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des 2 pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les Consuls-Généraux, Consuls Vice-Consuls de leur nation, à moins cependant que des habitant» du pays...