| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...divers, échangés entre les deux offices des postes des Pays-Bas et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être...renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés m compte seront remis pour les prix auxquels ik auront... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...administrations des postes de France et d'Espagne, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce suit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si Taire se peat. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...divers, échangés entre les deux offices des postes des Pays-Bas et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'autre à la fi» de chaque mois. Ceux de ces objet> t|»i auront été livrés en compte seront remis pour les... | |
| France - 1859 - 588 pages
...four quelque cause que ce soit, devront «Ire renvoyés, do part et d'aulre. à la fin d'ehaque moi-, et plus souvent si faire se Peut. Ceux de ces objets qui auront été liués en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originaire•Mnl comptés... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...quelque cause que ce soit, devront ¿Ire renvoyées, de part cl d'autre, ä la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte...lequel ils auront été originairement comptés par l'oflice envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou sans être portés... | |
| Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...nature échanges entre les administrations des postes de Belgique et du Portugal, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être...renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois. Toutefois, lorsque l'indication du nom et du domicile de l'expéditeur d'une lettre sera fournie, soit... | |
| Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...sterling. Art. 37. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois et plus souvent si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte, seront remises pour les poids et prix auxquels... | |
| Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...découvert enlre les deux administrations des posies de Belgique cl de France, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, & la fin de chaque mois el plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...soit, devront* tf* renvoyés, de part et d'autre, à I» fi»1'8 chaque mois et plus souvent, si Mrs* peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pou; le prix pour lequel ils auront été origioairement comptés par l'office envoyeur. Qaanl à ceux... | |
| Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...être renvoyés, de port et d'autre, à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets (fui auront élé livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront élé originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront élé affranchis jusqu'à destination... | |
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