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" Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 17
1888
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 652 pages
...[Le8». 26 bis {Chambre des Dépotes. 6* législature. Session extraordinaire de 1896. N* 1610.) Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but : i* d'autoriserTadministration des Postes à mettre à la disposition du public des mandatscartes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...(Signed) Lyons. Beilage. Extract frora the "Journal Officiel" of September 8, 1871. [Auszug.] Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le Projet (Je Loi relatif à des Impôts Nouveaux et à des Augmentations d'Impôts (Articles 24 et 25 du Projet...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 650 pages
...26 bit (Chambre des Députée. 5* législature. Session de 1891. N* 1616.) Rapport fail ou nom île la Commission du budget , chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l'exercice 1891, chapitre a3...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906 - 1072 pages
...des motifs, le principal document présenté à la Chambre fut le rapport fait par M. Pierre Baudin au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi. Comme dans le rapport Millerand, tous ceux qui s'intéressent à la marine marchande y trouveront d'amples...
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Bulletin of the New York Public Library

New York Public Library - Bibliography - 1901 - 512 pages
...annexes 5, 7 only. Before 1841 the title was " Proposition de la loi de ñnances, etc." г. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1895. Paris, 1894. 4°. Ministère de l'Agriculture;...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 642 pages
...du patriote, 1877. In-t6, 6 a p. [Lb57. 1300 (Société d'instruction républicaine. N* 27.) Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au minislre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 652 pages
...1.874. In-4", 4 p. [Le80. 26 ( Assemblée nationale. Annrc 1 8 7/1 . N" M 1 85. ) - Rapport fait an nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant oiwrlure d'un crédit additionnel de ao,ooo francs au chapitre 1", section i", du budget du...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1903 - 642 pages
...[Le89. 26 (Assemblée nationale. Session de 1871. N' /ia8.) - Rapport supplémentaire fait au nom delà Commission du budget , chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux (partie relative aux contributions indirectes),...
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Bibliographie der Sozialwissenschaften, Volume 2

Economics - 1906 - 662 pages
...Etasrede. DRT. XI. LP. 2.Sess. 05/06. 8. Sitz. v. 9. XII. 05. p. 179—190. Baudin, Pierre; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. Jl. off. CH. (Annexes No. 2681, p. 804 à...
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Revue générale d'administration, Volume 34; Volume 102

France. Ministère de l'intérieur - France - 1911 - 564 pages
...jeunes gens de seize à vingt ans... » (Rapport du 5 mars 1907, p. xxv). Hier encore, dans le rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Services pénitentiaires), M. Félix Chautemps,...
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