| Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 652 pages
...[Le8». 26 bis {Chambre des Dépotes. 6* législature. Session extraordinaire de 1896. N* 1610.) Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but : i* d'autoriserTadministration des Postes à mettre à la disposition du public des mandatscartes... | |
| History, Modern - 1872 - 736 pages
...(Signed) Lyons. Beilage. Extract frora the "Journal Officiel" of September 8, 1871. [Auszug.] Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le Projet (Je Loi relatif à des Impôts Nouveaux et à des Augmentations d'Impôts (Articles 24 et 25 du Projet... | |
| Law - 1906 - 1072 pages
...des motifs, le principal document présenté à la Chambre fut le rapport fait par M. Pierre Baudin au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi. Comme dans le rapport Millerand, tous ceux qui s'intéressent à la marine marchande y trouveront d'amples... | |
| New York Public Library - Bibliography - 1901 - 512 pages
...annexes 5, 7 only. Before 1841 the title was " Proposition de la loi de ñnances, etc." г. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1895. Paris, 1894. 4°. Ministère de l'Agriculture;... | |
| Economics - 1906 - 662 pages
...Etasrede. DRT. XI. LP. 2.Sess. 05/06. 8. Sitz. v. 9. XII. 05. p. 179—190. Baudin, Pierre; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906. Jl. off. CH. (Annexes No. 2681, p. 804 à... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1911 - 564 pages
...jeunes gens de seize à vingt ans... » (Rapport du 5 mars 1907, p. xxv). Hier encore, dans le rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Services pénitentiaires), M. Félix Chautemps,... | |
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