 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...dans les places maritimes remises par la France, il est convenu , que lesdits vaisseaux , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...les matériaux de construction et d'armement, seront partages filtre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...dans les places maritimes remises par la France , il est convenu que lesdits vaisseaux , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et...d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et...d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...vention , il est convertu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...convention, il est convenu que lesdits •vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pourla France et d'un tiers... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...L'art. 14 détermine l'époque de Icf remise des colonies restituées. L'art. 15 règle ce qui était resté indécis par l'art. 4 de la convention du 23...et arsenaux existant dans les places maritimes qui étaient tombées au pouvoir des alliés avant le 23 avril ; les vaisseaux et arsenaux de la Hollande... | |
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France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction... 
