 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 564 pages
...dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux, comme aossi l'artillerie navale et les munitions navales , et...d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...dans les places maritimes remises par la France, il est convenu que lesdits vaisseaux, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et...d'armement, seront partagés entre la France et les pays où le» places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...vaisseaux et hâtimens de gnerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les muuitions navales, et tous les matériaux de construction et...d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont sitnées, dam la proportion de denx tiers pour la France et d'au tiers pour... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion dé deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...Convention , il .est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de. guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale 'et les munitions navales, et...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, .dans la proportion de deux tiers pour la:France et d'un tiers... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et...d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et un tiers pour... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...France, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...et d'armement seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...convention, il est convenu que les dits vaisseaux et bâlimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
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France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction... 
