 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...propriétés départementales; 3" Baux de bieas donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qij'eu soit la durée; 4° Changement de destination des...hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux affectés aux cours d'assises, aux tribunaux, aux écoles normales, au casernement de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...Immobilières ou mobilières; 7° Sur le mode de gestion des propriétés départementales ; 8° Sur les baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la tluréo ; 9° Sur les changements do destination d'une propriété départementale; 10° Sur l'acceptation... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...hivistes-paléographes sont d'ailleurs dispensés de concours. 3» Baux dt! biens donnés ou pris à ferme ou à lo^er, quelle qu'en soit la durée; 4» Changement de destination des propriétés et dos édifices départementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous-prefecture, et des locaux... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1872 - 444 pages
...immobilières quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n° 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales...hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux affectés aux cours d'assises, aux tribunaux, aux écoles normales, au casernement de la... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au N° 4. 2° Mode de gestion des propriétés départementales...Changement de destination des propriétés et des édifice» départe273 mentaux autres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture , et des... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énuméres au n" 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales;...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; !\' Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...propriétés départementales mobilières ou immobilières; le mode de gestion de ces propriétés; les baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée; le changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n° 4; 2° Mode de gestion des propriétés départementales; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à lover, quelle qu'en soit la durée ; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services enumeres an n. 4; 2" mode de gestion des propriétés départementales ; 3° baux de biens donnés ou pris à ferino ou à loyur, quelle qu'eu soit la durée; 4° changement de destination des propriétés et... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...immobilière, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des servi*es énumcrés au n° 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales...4° Changement de destination des propriétés et édifices départementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux... | |
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Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4... 
