 | Jean-Michel Lacroix, Paul André Linteau - Political Science - 2006 - 252 pages
...L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) énonce clairement que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Le rôle de l'instruction publique reste plus que jamais de former des « citoyens difficiles à... | |
 | Albert Durou - 200? - 379 pages
...L'article X de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le stipule de façon précise : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la Loi. » Alors, si mes opinions... | |
 | Singaravélou - Church and state - 2007 - 392 pages
...1789. Elle le doit notamment à la Déclaration des Droits de l'Homme dont l'article 10 stipule : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Idée reprise par l'article 1 de la loi de 1905 qui affirme : « La République assure la liberté... | |
 | Florian Heyden - 2007 - 38 pages
...fondamentaux 1. • Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". 2. • Treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " La Nation garantit... | |
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Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 
