 | François Boussat - 2001 - 388 pages
...énoncé à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi ». De ces deux principes en résulte un troisième, celui de la neutralité de... | |
 | Émile Faguet - 1999 - 306 pages
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 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 336 pages
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.... | |
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Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 
