 | 1854 - 644 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...»U be otfafer, ( lache. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération*de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du rcaüat inló>anoet i bäumen, à' r nôbroânbig. @ofom fyanbelé operation aufed tefe, roto nöbtroungct... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...soit pour y composer ou compléter leu г chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages el la vente... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...la réparation du navire, le transbordement sur un 1851 autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...pour la réparation du navire , le transbordement sur u» 1851 autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considerés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce,...la réparation du navire , le transbordement sur un 1851 autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en c;is de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
