 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...opération de commerce. ^J Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et les rechargements des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; 1« transbordement sur uu autre navire, en cas d'mnavigabililè du premier, les dépenses nécessaires... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...chargement dans un port, soit volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. Je débarquement ou le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
