 | France - France - 1872 - 448 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit on relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purif1cation quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | 1872 - 652 pages
...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand Traités remis en viyueur. il est mis en quarantaine; le transbordement... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de cominero: le débarquement et le rechargement des marchandises...la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de rehlche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...acquitté ces droits; lontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
