 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...son séjour au-delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...réparation du navire, le transbordement sur un autre na\ire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire dans le cas où le premier serait devenu impropre à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre, navire en casd'innavigabililédn premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, el la vente... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...exempts du droit de tonnage. Me seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , eu cas de relâche forcée, comme operations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire; le transbordement sur un autre navire, en саз d'innavigahilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fuit des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...opération de commerce. ^f Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce. le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
