...port, soit voloritniremenl, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opérations de Commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire...

...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en...

...un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...

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...chargement dans un port, soit Volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir Tait aucune opération de commerce. ' • '•"•"' Ne seront...de relâche forcée, comme opérations de commerce : îe débarquement et le rechargement des marchandises pour là réparation du navire ou sa purification,...