 | Mexico - 1886 - 48 pages
...qui, entrés avec cargaison dans un port, en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d' innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires aut ravitaillement des équipages et la Vente... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'mnavigabihté du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de...forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche force, comme opérations de commerce, notamment le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ainsi que le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier. Art. 5. Les navires... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relache forcée, comme opérations de commerce : le débarquement...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...ou seraient accordées au pavillon national quant aux formalités sanitaires, de douane et autres. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation des navires, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier. Les dépenses... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...port el d'expédition, en cas où les navires dont il s'agit feraient opération de commerce. Ne sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...rechargement des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le trans1880 bordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...gement. dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les... 
