 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...gouvernement, d'étudier les moyens de concilier, sans les sacri550 EJIPIKE FRANÇAIS profit de l'Elat, des départements, des communes, des établissements...dûment autorisées, la perception, conformément aui lois existante-, des droits, produits et des revenus énoncés à l'état D anneié à la présente... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...son effet pour l'exercice 1862. Art. 7. — Continuera d'être faite pour 1862, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D, annexé à la présente loi. § 3, — Evaluation des voies et moyens, et résultat général du... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. 38. Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 59. Les voies et moyens affectés... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1859, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coufoimcment aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1839, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coiifoimcmenl aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...i863 , an profit des. déparlements, des communes, des établissements publics et des communauté» d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dan* le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 39. Les voies et moyens affectés... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...descommunes, des établissements publics et des communauté! d'habitants dûment autorisées, la pei> ception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé i la présente loi. J3. — Evaluation des voies et moyent, et résultat général du budget,... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 6. Continuera d'être faite pour IN. ni, au profit de l'État, des départements, des communes,...divers droits produits et revenus énoncés à l'état 1) annexé à la présente loi. §3. — Evaluation dei voiet et moyens, et résultat général du... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. 18. Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
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Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits... 
