 | Ecole des hautes études sociales (Paris, France) - Latin language - 1912 - 366 pages
...qui stipulait que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée » : il n'était pourtant qu'une reproduction de l'amendement introduit par la Chambre,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...et déclare (art. 14, 11) tout membre d'une congrégation religieuse non autorisée « incapable de diriger soit directement, soit par personne interposée,...établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, et d'y donner l'enseignement » ; la loi du 7 juillet 1904 qui interdit en France l'enseignement de... | |
 | Henri Cordey - Church and state - 1913 - 626 pages
...article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites.... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...l'avait écartée. Une autre tentative a mieux réussi. La L. 1er juillet 1901, art. 14, dispose : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...une congrégation religieuse non autorisée ». Les sanctions sont la fermeture de l'établissement et des peines. Cette incapacité, édictée contre... | |
 | Paul Nourrisson - Associations, institutions, etc - 1920 - 406 pages
...dresser chaque année. Une disposition d'une gravité particulière est celle qui dispose * que « nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». C'était une atteinte directe à la liberté d'enseignement, renouvelée des décrets de 1880,... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 518 pages
...était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'exposé des motifs soulignait le sens et la portéede cet article dans les termes... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...protester contre la disposition inscrite dans la loi du 1er juillet 190l à l'article 14, aux termes duquel nul n'est admis à diriger soit directement, soit par personne interposée un établissement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - Dissertations, Academic - 1926 - 986 pages
...l'association et qui interdit à toute personne appartenant à une congrégation religieuse non autorisée de diriger soit directement, soit par personne interposée,...établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, et d'y donner l'enseignement, est une atteinte directe et profonde au principe de la liberté d'opinion... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...des congrégations. Une disposition d'une gravité particulière est l'article 14 qui décide que « nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...l'enseignement, s'il appartient' à une congrégation religieuse*non autorisée. » C'était une atteinte direcie à la liberté d'enseignement, renouvelée... | |
 | 1902 - 514 pages
...par décret rendu en conseil des ministres. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, smt'directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à -y donner Renseignement, e'il appartient à une congrégation religieuse 'non autorisée. Les contrevenants seront... | |
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Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
