 | Guy Laperrière - Anti-clericalism - 1996 - 246 pages
...article stipulait que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Congrégation non autorisée: c'est le cas de la plupart des congrégations d'hommes,... | |
 | Patrick Cabanel - Anti-clericalism - 2005 - 500 pages
...points semblables à la loi métropolitaine. L'article 1er du décret du 7 août 1903 stipule : « Nul n'est admis à diriger, soit directement soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation... | |
 | 1902 - 528 pages
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 | Maine (France) - 1992 - 450 pages
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Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
