 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...di legge sulle associazioni, il quale importa: « Nul n'est admis à diriger, soit direc« tement, soit par personne interposée, un établissement « d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, s'il ap« partient à une congrégation religieuse non autorisée. « Les contrevenants seront punis... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902 - 798 pages
...de tout établissement pourront être prononcées par Décret rendu en Conseil des Ministres. Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement,...contrevenants seront punis des peines prévues par l'Article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par... | |
 | André Lebon - France - 1902 - 520 pages
...former sans autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...autorisée. Les contrevenants seront punis des peines prévues'par l'article 8 paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée... | |
 | Education - 1902 - 600 pages
...ces dispositions ont pour objet d'assurer l'exécution de l'article 14 de la loi, en vertu duquel « nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». D'après l'nrticle 3l du même règlement, le registre prévu par l'article 26 doit être « coté... | |
 | France - 1902 - 1162 pages
...individus eux-mêmes qui font partie de ces congrégations, en déclarant qu'ils ne sauraient être « admis à diriger, soit directement, soit par personne...quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement (art. 14)». Puis après avoir institué les procédés inquisitoriaux d'une surveillance vexatoireet... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...insérer dans la loi nouvelle une diposition analogue à celle qui avait été rejetée en 1880 : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni ày donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants... | |
 | Prisons - 1902 - 1338 pages
...délit qui vous est reproché. Au point de vue de {'enseignement, l'article visé est l'art. 14 : ART. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...interposée, un établissement d'enseignement, de quelqueordre qu'il soit ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...fermeture de tout ètablissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. |4. Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...des peines prévues par l'art. 8, § 2. La fermeture do l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement de condamnation. 15. Toute congrégation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 858 pages
...appartient d'une façon absolue aux congréganistes autorisés? En effet, je lis dans le texte de l'article 14 : « Nul n'est admis à diriger soit directement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Par conséquent la privation de la faculté individuelle d'enseigner n'atteint que les congréganistes... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - English literature - 1903 - 700 pages
...de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse nonautorisée. . . . Art. 15. — Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et... | |
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Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
