 | Édouard Lecanuet - Church and state - 1910 - 674 pages
...est ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignemenl public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Comment cet article perfide, qui vise manifestement l'en; geignement congréganiste... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - History, Modern - 1911 - 770 pages
...article 1 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cet article avait été adopté par la Chambre des députés dès le 9 juillet 1879,... | |
 | Ecole des hautes études sociales (Paris, France), Victor Basch - Latin language - 1912 - 366 pages
...qui stipulait que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée » : il n'était pourtant qu'une reproduction de l'amendement introduit par la Chambre,... | |
 | Paul Feyel - Europe - 1913 - 588 pages
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 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...et déclare (art. 14, 11) tout membre d'une congrégation religieuse non autorisée « incapable de diriger soit directement, soit par personne interposée,...établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, et d'y donner l'enseignement » ; la loi du 7 juillet 1904 qui interdit en France l'enseignement de... | |
 | Henri Cordey - Church and state - 1913 - 626 pages
...article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites.... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...l'avait écartée. Une autre tentative a mieux réussi. La L. 1er juillet 1901, art. 14, dispose : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...une congrégation religieuse non autorisée ». Les sanctions sont la fermeture de l'établissement et des peines. Cette incapacité, édictée contre... | |
 | Paul Nourrisson - Associations, institutions, etc - 1920 - 406 pages
...dresser chaque année. Une disposition d'une gravité particulière est celle qui dispose * que « nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». C'était une atteinte directe à la liberté d'enseignement, renouvelée des décrets de 1880,... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 518 pages
...était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'exposé des motifs soulignait le sens et la portéede cet article dans les termes... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...protester contre la disposition inscrite dans la loi du 1er juillet 190l à l'article 14, aux termes duquel nul n'est admis à diriger soit directement, soit par personne interposée un établissement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse... | |
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Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
