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" Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 745
1901
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Annuaire de législation française, Volume 23

Law - 1904
...qui concerne l'enseignement donné par des congrégations religieuses non autorisées. Art. 1". — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 63

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901
...former sans autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée par le...
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Journal des économistes

Economics - 1901
...ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner renseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants seront...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumes 25-26

Education - 1893
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient aune congrégation religieuse non autorisëe. » ■ C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et...
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L'Année politique, Volume 28

France - 1902
...dans la personne de chacun de ses anciens membres pour interdire à ceux-ci le droit d'enseignement. Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8 paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1905
...fermeture de tout établissement pourront être prononcées par Décret rendu en Conseil des Ministres. soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient...contrevenants seront punis des peines prévues par l'Article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par...
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Les congrégations religieuses: 1880-1900 ; T. 2, Au plus fort de la ...

Guy Laperrière - Anti-clericalism - 1996 - 597 pages
...article stipulait que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Congrégation non autorisée: c'est le cas de la plupart des congrégations d'hommes,...
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Le grand exil des congrégations religieuses françaises, 1901-1914: colloque ...

Patrick Cabanel - Anti-clericalism - 2005 - 489 pages
...points semblables à la loi métropolitaine. L'article 1er du décret du 7 août 1903 stipule : « Nul n'est admis à diriger, soit directement soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation...
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Volume 5

1905
...n'aura pas été démontré qu'ils ont transféré ailleurs leur principal établissement (1). ARTICLE 14 Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...établissement d'enseignement de quelque ordre qu'il soil, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. Les contrevenants...
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