 | Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905 - 720 pages
...multiplier, a été de leur enlever l'enseignement qu'elles tendaient à accaparer. « Nul, dit l'article 14, n'est admis à diriger soit directement, soit par...établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni i y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette prohibition... | |
 | Paul Seippel - France - 1905 - 462 pages
...était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée 1 . » Cette disposition pouvait paraître superflue. En effet, si les congrégations... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8, S 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...de tout etablissement pourront e~tre prononce.es par decret rendu en Conseil des ministres. K ART. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée par le... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...juillet 1904 prononçant la dissolution de la congrégation dite des Sulpiciens,à Dijon.) nettement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement,...autorisée. Les contrevenants seront punis des peines préTuespar l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de rétablissement pourra, en outre, être prononcée... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en Conseil des ministres. ART. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement...à y donner l'enseignement, s'il appartient à une Congrétion religieuse non autorisée (1). Les contrevenants seront punis des peines prévues par l'art.... | |
 | Maurice Wohlgemuth - Constitutional law - 1906 - 260 pages
...réclamer le monopole par l'Etat. Et, lorsque l'art. 14 de la loi du 1 er juillet 1901, dispose « nul nest admis à diriger, soit directement, soit...quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s il appartient à une congrégation religieuse non autorisée »; lorsque, d'autre part, l'art. 1"... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1909 - 670 pages
...de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en Conseil des ministres. ART. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...interposée, un établissement d'enseignement, de quoique ordiv qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse... | |
 | Exposition nationale coloniale de Marseille - 1906 - 516 pages
...Gouvernement beylical promulgua, le 7 août 1903, un décret dont voici les dispositions essentielles : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation... | |
 | Exposition nationale coloniale de Marseille - 1906 - 508 pages
...Gouvernement beylical promulgua, le 7 août 1903, un décret dont voici les dispositions essentielles : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation... | |
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Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
