 | 1902 - 514 pages
...par décret rendu en conseil des ministres. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, smt'directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à -y donner Renseignement, e'il appartient à une congrégation religieuse 'non autorisée. Les contrevenants seront... | |
 | 1904 - 478 pages
...qui concerne l'enseignement donné par des congrégations religieuses non autorisées. Art. 1er. — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignemenl, s'il appartient à une congrégation... | |
 | Law - 1902 - 226 pages
...de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par... | |
 | Law - 1904 - 272 pages
...qui concerne l'enseignement donné par des congrégations religieuses non autorisées. Art. 1". — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...personne interposée, un établissement d'enseignement en Tunisie, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation... | |
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Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
