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" Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 745
1901
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Annales: Débats parlementaires, Volume 63

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901
...former sans autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée par le...
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Journal des économistes

Economics - 1901
...ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner renseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants seront...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumes 25-26

Education - 1893
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient aune congrégation religieuse non autorisëe. » ■ C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et...
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_Epoque contemporaine (1789-1914)

Charles Poulet - France - 1944
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Jules Ferry, 1832-1893

Maurice Reclus - Biographies - 1947 - 433 pages
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L'Année politique, Volume 28

France - 1902
...dans la personne de chacun de ses anciens membres pour interdire à ceux-ci le droit d'enseignement. Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8 paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre, être prononcée par le...
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