 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...DE SÛRETÉ. — Voir POUDRES, page 653. SERVITUDE. — Une servitude est une charge imposée sur an héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire, mais sans établir aucune prééminence d'un hcri!f»«je sur un nuire. Elle dérive ou de la situation... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...Supplétoire. SERVANT (FOKDS). Fonds qui doit la vervitude. SERVICES FOMCIEBS. Voyez Servitude. SERVITUDE. Charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant è un autre propriétaire. Apparente , quand elle s'annonce par des ouvrages extérieurs , une porte... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...fonciers (л). (Déciéló le 3i janvier ido1]. Pioniul»u¿ le 10 février.) 63^. Une servitude es( une charge imposée sur un héritage , pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire (¿). 638. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur Vautre. d.'.j- Klle dérive... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...être diversement définies, selon le point de vue sous lequel on les envisage. En déclarant qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage...l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaires sans établir aucune prééminence, les articles 63/ et 638 du code civil réunissent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...с. пар. n'offre que la traduction de cette définition pleine de justesse, qnand il dit : « Une servitude est une charge imposée sur un héritage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire, n 46. Le code Napoléon dit : la servitude est une charge, tandis que les interprètes du droit romain... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...SERVITUDES OU SERVICES FO.Vf.IERS. (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgue le 10 février.) j «3». Une TÉ PUBLIQUE. § I". Rébellion. . *O9. Toute C. 526, 543, 544, 597, 640 s., 649 s., 686 s., 1433, 1437, 1638, 2177. «:««*. La servitude n'établit... | |
 | 1841 - 936 pages
...un sens actif, tandis que le mot servitude annonce seul par luimême quelque chose de passif. C'est une charge imposée sur un héritage pour l'usage...considérée comme service foncier : d'abord , l'existence des deux héritages, dont l'un affecté au service , l'autre autorisé à le recevoir, ensuite l'existence... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...l'usufruitier aurait voulu gratifier le propriétaire. §2. DES SERVITUDES, OD SERVICES FOHCIUS. 167. Une servitude est une charge imposée sur un héritage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire (637). La servitude peut être considérée activement ou passivement. Considérée activement et par... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
..., les droits d'usage rentrent dans la définition de la servitude, que donne l'art. 637 , laquelle est une charge imposée sur un héritage , pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Qu'au lieu d'être affecté à un domaine particulier, l'usage ait été établi pour une commune ,... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...conséquemment être le fondement d'une action possessoire. L'art. 6 57 du code civil définit la servitude t une charge imposée sur un héritage pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. » Ainsi , comme l'a dit M. Pardessus, les servitudes doivent avoir pour objet l'utilité d'un fonds.... | |
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Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. 
