 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui asssurent la conservation de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Fuissies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte, l'extension...sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension...Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension inférieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouis- sant d'une administration distincte, l'extension intérieure...roi de Pologne, conformément au protocole usité él consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs... | |
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SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres... 
