 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen... | |
 | 1870 - 738 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer te sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SAR le Grand-Duc de Bade, le sieur Robert Volz, chevalier de l'ordre du Lion de Zœhringen, docteur... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait A cet effet Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très-honorable Jean comte Russell, vicomte Amberley de Amberley... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 160 pages
...VÉNÉZUÉLA, Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, M. le Prince DE HoHENLOHE-ScHiLLiNGSFURST, Grand-Croix de l'Ordre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 174 pages
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
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... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
