 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...convention sera ratifiée dès que le Parlement italien et l'Assemblée fédérale l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les pléuipotentiaires ont signé la présente convention "et y ont apposé leurs cachets. Fait... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...exécution . Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en iront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente invention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saint-Pétersbourg, en double... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...dévolus. » Art. 22. Le présent Acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...Pouvoirs législatifs. || Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé en double la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisseconformément aux Constitutions des deux Etats, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en exécution au plus tard dans un délai de deux mois après l'échange des ratifications.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...effets. Art. 40. La présente convention sera ratifiée, et les ni locations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, en double original,... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...Art. 19. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à l'aris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le i5... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Le présent traité sera soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale et du Parlement italien, et les ratifications en seront échangées à Berne...se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Paît à Berne en double expédition,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...cesser les effets. IX. — Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, en double expédition, le... | |
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Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
