| Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...vigueur le jour où les ratifications en seront échangées ; cet échange des ratifications aura lieu à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de .'quoi, les plénipotentiaires respectifs ont eigné la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le huit novembre mil... | |
| Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...dit terme. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.*) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...l'autre des hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berne le T"a^o'^... | |
| Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XI. Le présent traité seru ratifié et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. ITALIE ET SUISSE. 1873 Convention concernant ïr raccordement du chemin de fer du St. Gothard... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa, French-speaking West - 1887 - 76 pages
...vin La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convenvençâo ea sellaram com o se Ho das suas tion et y ont apposé le sceau... | |
| Hungary - 1887 - 428 pages
...contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Italy - 1887 - 428 pages
...vin La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convenvençâo ea sellaram com o sello das suas lion et y ont appose le sceau... | |
| Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le douze... | |
| Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...et à la ratification des autorités compétentes respectives de chacune des parties contractantes ; les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont, sous réserve des ratifications qui viennent d'être mentionnées, signé le traité ci-dessus... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berne,...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le traité et y ont apposé leurs sceaux. Ainsi fait par duplicata à Berne, le dix neuf... | |
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