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" Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 590
by Hungary - 1908
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...vigueur le jour où les ratifications en seront échangées ; cet échange des ratifications aura lieu à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de .'quoi, les plénipotentiaires respectifs ont eigné la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le huit novembre mil...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...dit terme. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.*) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...l'autre des hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berne le T"a^o'^...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...parties contractantes l'aura dénoncé. ART. XI. Le présent traité seru ratifié et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. ITALIE ET SUISSE. 1873 Convention concernant ïr raccordement du chemin de fer du St. Gothard...
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Documentos apresentados ás cortes na sessão legislativa de 1887 pelo ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa, French-speaking West - 1887 - 76 pages
...vin La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convenvençâo ea sellaram com o se Ho das suas tion et y ont apposé le sceau...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1887 - 428 pages
...contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Italy - 1887 - 428 pages
...vin La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convenvençâo ea sellaram com o sello das suas lion et y ont appose le sceau...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le douze...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10

Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...et à la ratification des autorités compétentes respectives de chacune des parties contractantes ; les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont, sous réserve des ratifications qui viennent d'être mentionnées, signé le traité ci-dessus...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berne,...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le traité et y ont apposé leurs sceaux. Ainsi fait par duplicata à Berne, le dix neuf...
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