 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...legalibus qua; inscriptione non indigent. ART. 2i34. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, ^soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang...prescrites par la loi, sauf les exceptions portées eu l'article suivant. ART. 21 35. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription, i .»... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...L'article 21 34 du Code civil est ainsi conçu: « Entre les créanciers l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, « soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise (c par le créancier sur les registres du conservateur. " La préférence des hypothèques s'établit... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...dispose qu'entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit conventionnelle, soit judiciaire, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du Conservateur, dans la forme et de la manière prévue parla loi. Sur que] motif plausible pourrait-ou faire reposer l'opinion contraire ? Ce n'est... | |
 | Pierre François Bellot - 1837 - 846 pages
...l'art. 2134 C. Civ., qu'entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, «oit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier, sauf les exceptions portées en l'article suivant ; que ces exceptions, fixées par l'artiele 2135,... | |
 | 1838 - 616 pages
...hypothéqué. Rang que les hypothèques ont entre elles. Entre les créanciers, l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire, soit conventionnelle , n'a de rang...du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi. Toutefois l'hypothèque légale existe, indépendamment de toute inscription,... | |
 | 1838 - 616 pages
...jointes à celles des articles 3135 et S196 du code civil, qui veulent que l'hypothèque n'ait d'effet que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur qui sont constamment ouverts au public, constituent les deux principes fondamentaux du régime hypothécaire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...LES HÏPOTHÈQUKS ONT ENTRE ELLES. «134. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soft aire partie du conseil général du département de la Seine. <.». C. 2106, 2113,2116, 2146, 2147s. «135. L'hypothèque existe , indépendamment de toute inscription,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...que ¡et hypothèque» ant entre eilet. 2154. Entre les créanciers , l'hypothèque, soit légale, nant est tenu de notifier sans délai son intervention à celui pour qui il est intervenu. 128. du débiteur, tant dans le cas dont il vient d'être 'iirlr, que lorsqu'il aura refusé de se libérer... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...LES HYPOTHÈQUES OHT EN I RE ELLES. ARTICLE 2134. Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. SOMMAIRE. SU. Le rang des... | |
 | Law - 1845 - 1712 pages
...af"ectés sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles; que d'après l'art. 2Wmfme Code l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur; »Attendu que dans le concours sur les mêmes immeubles d'une hypothèque générale qui a l'avantage... | |
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Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... 
