| France - Law - 1845 - 748 pages
...durée que cette Convention , sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire...l'échange desdites ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé présente Convention additionnelle, et y ont apposé leurs... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...additionnelle à celle du 16 avril 1831 , et qui aura la même durée que cette convention , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris ,...si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1 er avril 1844. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...celle du 16 avril 1831 , et qui aura la même durée que cette convention , sera ratifiée , et leí ratifications en seront échangées à Paris , dans...ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise i exécution le 1" avril 1844. En fol de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...74. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications seront échangées & Carlsruhe , dans le délai de deux mois . ou plus tôt , si faire se peut , et elle sera mise à exécution le 1er avril 18-46. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention,... | |
| France - Law - 1846 - 1432 pages
...admiuislrations après l'expiration dudit terme. 72. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut; elle sera exécutoire après la conclusion définitive des Conventions postales à renouveler... | |
| France - 1846 - 606 pages
...sera approuvée! ratifié par SM le roi des Français et p« SM l'empereur de toutes les Hussieii e> les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois , ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité,... | |
| France - 1847 - 648 pages
...centimes par trente grammes , poids net. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le délai de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut , et elle aura la même durée que la convention conclue entre la France et le canton de Zurich , le 26 juillet... | |
| France - Law - 1847 - 690 pages
...centimes par trente grammes, ppids net. II. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle aura la mémo durée que la Convention conclue entre la France et le canton de Zurich, le 2 6 juillet... | |
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