| Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1838 - 652 pages
...guerre, de mer ou de terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; le contenu en icelles... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...notre procureur général de requérir ladite exécution, et à notre dite cour d'y tenir la main. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer... | |
| Jules-Antoine Taschereau - France - 1838 - 406 pages
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...Poitou les domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 pages
...Vendomois, prisonnière en la conciergerie du Palais, à Paris, desquelles lettres la teneur ensuit : A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement , De par le Roi , nos amés et féaux , notre très cher et très amé (i) Fait partie d'un ouvrage manuscrit... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1839 - 694 pages
...dont l'exercice a été interrompu à leur grand préjudice plus long-temps que nous n'avions pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...seront présentés pour être homologués et sur icevx expédiées nos lettres à ce nécessaires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et à nos très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 432 pages
...premier septembre mil sepl cents quinze. Signé Lous; et plus bas, theUpcaux. El sur la suscription : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » i rempiies de tronpes de la BMMDB de? cardes étaient s>u* les arme*: on voyait ces habitsàbrsniieboursse... | |
| André Pottier - Normandy (France) - 1842 - 368 pages
...BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre royaume... | |
| |